CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Novum Gradum
Version professionnelle – Boutique de coffret thématique.
Dernière mise à jour : Août 2026
1.Informations de l’entreprise
Novum Gradum - Boutique de coffret thématique.
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10645484600010
Adresse : 5 rue pasteur 90100 DELLE
E-mail : s.contejeanng@gmail.com
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site NOVUM GRADUM, spécialisé dans la vente de coffret thématiques, accessoires, produits lifestyle et contenus numériques.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.
NOVUM GRADUM se réserve le droit de modifier la composition de certaines box en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité fournisseur, tout en garantissant un produit équivalent en qualité et en utilité
4.Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NOVUM GRADUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et NOVUM GRADUM
Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation.
NOVUM GRADUM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Litige antérieur
- Fraude suspectée,
- Problème de paiement,
- Comportement abusif.
6.Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
7.Livraison
Les commandes sont préparées sous 24h à 72h (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons sont effectuées via les transporteurs proposés sur le site.
NOVUM GRADUM ne pourra être tenue responsable :
- des retards postaux,
- des colis indiqués comme livrés par le transporteur,
- des erreurs d’adresse fournies par le client.
En cas de colis non réclamé ou refusé, les frais de réexpédition restent à la charge du client.
8.Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- Non utilisés,
- Complets,
- Dans leur état d’origine,
- Dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur avérée de NOVUM GRADUM.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
9.Retours et remboursements
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit :
- Utilisé,
- Endommagé après réception,
- Incomplet,
- Ouvert lorsqu’il s’agit de produits d’hygiène ou de produits ne pouvant être revendus pour des raisons sanitaires.
Toute demande doit être effectuée par e-mail à :
s.contejeanng@gmail.com
10.Responsabilité
NOVUM GRADUM ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage habituel et aux consignes éventuelles du fabricant.
La responsabilité de NOVUM GRADUM ne pourra être engagée en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
Protection contre les abus
Afin de protéger l’équilibre de la boutique, NOVUM GRADUM se réserve le droit de refuser toute commande ou retour abusif, notamment en cas de retours répétés ou comportement suspect.
11.Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
- D’accès,
- De modification,
- De suppression,
- D’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : s.contejeanng@gmail.com
12.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NOVUM GRADUM sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
13.Litiges et médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net