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MENTIONS LÉGALES – NOVUM GRADUM
Version complète

Dernière mise à jour : Août 2026

 

1.Editeur du site

Le présent site internet est exploité par :

NOVUM GRADUM
Micro-entreprise – Vente de coffret thématiques.

Responsable de la publication : Shirley CONTEJEAN
SIRET : 10645484600010

Adresse professionnelle : 5 RUE PASTEUR, 90100 DELLE.
Email : s.contejeanng@gmail.com

NOVUM GRADUM est responsable du contenu éditorial du site.

2.Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5
Canada
Site web : www.shopify.com

Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant la vente en ligne des produits.

3.Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus présents sur le site NOVUM GRADUM (textes, visuels, photos, vidéos, logo, identité visuelle, graphismes, descriptions produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4.Limitation de responsabilité

NOVUM GRADUM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

NOVUM GRADUM ne pourra être tenue responsable :

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5.Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément :

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  • à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) pour les clients résidant en Suisse.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
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Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site.

6.Cookies

Le site NOVUM GRADUM peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la navigation.

7.Médiation de la consommation (FRANCE)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de NOVUM GRADUM, le client pourra saisir un médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

8.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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Service client : s.contejeanng@gmail.com

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