Politique de remboursement et retours

POLITIQUE DE RETOURS & REMBOURSEMENTS – NOVUM GRADUM

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la réglementation européenne applicable, tout client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client peut exercer ce droit :

  • En contactant notre service client à l'adresse : s.contejeanng@gmail.com

Après réception de la demande de rétractation, une confirmation sera adressée au client par e-mail.

Le client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

2. Conditions d'acceptation des retours

Les produits retournés doivent être :

  • non portés ;

  • non endommagés ;

  • sans trace d'utilisation, de parfum, de maquillage ou de produits cosmétiques ;

  • retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

NOVUM GRADUM se réserve le droit d'appliquer une décote correspondant à la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

3. Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les objets personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;

  • les articles dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

4. Frais de retour

Les frais directs de retour des produits demeurent à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux standard sont remboursés conformément à la réglementation applicable en cas d'exercice valide du droit de rétractation. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

5. Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, NOVUM GRADUM remboursera l'ensemble des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, conformément à la réglementation applicable, le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

Aucun avoir ne sera imposé au client en remplacement du remboursement légal.